Dernière mise à jour : avril 2026 — clarissa-meier.fr
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations proposées à des clients professionnels, notamment : création et développement de sites web sous WordPress, optimisation SEO et référencement IA (GEO), coaching et formation aux outils digitaux, conseil en stratégie digitale.
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18, ne sont pas applicables aux prestations entre professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé transmis au client par email. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé (ou email de validation) et du versement de l’acompte. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réalisation est conditionnée à la fourniture par le client, par email, de l’ensemble des éléments nécessaires : textes, images, logos, chartes graphiques, accès aux comptes existants. Le délai de 4 semaines ne court qu’à compter de la réception complète de ces éléments.
Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :
Création de site et boutique en ligne :
— Acompte de 30 % du montant total TTC, exigible à la commande, préalablement au démarrage de toute prestation
— Solde de 70 % du montant total TTC, exigible avant la séance de livraison et avant toute remise des accès
Accompagnement coaching mensuel ou bimensuel :
— Le montant mensuel est exigible avant le début du mois d’accompagnement, préalablement à la première séance du mois
— Le renouvellement est mensuel, sans engagement de durée
— L’arrêt de l’accompagnement doit être notifié par email avant le début du mois suivant
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).
Clarissa Meier s’engage à livrer la prestation dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la réception complète des éléments fournis par le client. Ce délai est indicatif et peut être affecté par des événements de force majeure ou par l’inaction du client telle que définie à l’article 4.
La prestation inclut une (1) révision permettant des ajustements mineurs. Toute modification substantielle fera l’objet d’un devis complémentaire. Les demandes de révision doivent être transmises par email dans un délai de 7 jours suivant la présentation du projet. Passé ce délai, le projet est considéré accepté.
La livraison comprend : la remise des accès complets au site (back-office WordPress, hébergement, nom de domaine), une séance de formation à la prise en main du site, et la remise de tout document utile. La livraison intervient après réception du solde intégral.
L’hébergement et le nom de domaine sont souscrits et gérés directement par le client, à son nom et pour son compte, garantissant au client la pleine propriété de son infrastructure web. Clarissa Meier peut fournir, à titre de conseil, un guide d’achat et des recommandations pour l’acquisition de ces services.
Une période de suivi gratuit d’un (1) mois est incluse à compter de la livraison, couvrant les corrections de dysfonctionnements techniques directement liés à la prestation. À l’issue de cette période, toute intervention fera l’objet d’une facturation complémentaire.
À compter du règlement intégral, Clarissa Meier cède au client l’intégralité des droits patrimoniaux sur les créations, pour une utilisation exclusive, sans limitation de durée ni de territoire.
Mention des crédits : en contrepartie de cette cession, le client accepte qu’une mention discrète “Création : Clarissa Meier — clarissa-meier.fr” figure en pied de page. La suppression de cette mention est possible moyennant facturation complémentaire.
Clarissa Meier se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion : publication de captures d’écran sur son site et réseaux professionnels, présentation comme référence client. Ce droit s’applique indépendamment des modifications ultérieures ou de la suppression du site par le client. Le client peut s’y opposer par écrit avant la signature du devis.
Les prestations de coaching digital (accompagnement mensuel intensif ou bimensuel) obéissent aux modalités suivantes :
Organisation des séances : chaque séance se déroule en visio via Google Meet, d’une durée d’une (1) heure. Les dates et horaires sont convenus d’un commun accord. Tout report doit être notifié 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme tenue et déduite du forfait mensuel.
Plan d’action : un plan d’action personnalisé est transmis par email dans les 24 heures suivant chaque séance.
Renouvellement et arrêt : l’accompagnement est renouvelé tacitement chaque mois. Le client peut mettre fin à l’accompagnement en notifiant sa décision par email avant le début du mois suivant. Toute notification reçue après cette date engage le client pour le mois en cours.
Séances non utilisées : les séances non utilisées au cours d’un mois ne sont ni reportées ni remboursées, sauf accord express écrit de Clarissa Meier.
Toute annulation après versement de l’acompte entraîne la conservation définitive de l’acompte de 30 % à titre d’indemnité forfaitaire.
Chacune des parties s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
L’obligation de Clarissa Meier est une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne le positionnement SEO ou la visibilité sur les IA. La responsabilité de Clarissa Meier ne pourra excéder le montant total de la prestation facturée.
Les données du client sont traitées conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et la facturation, et conservées pendant 10 ans (durée légale comptable). Contact : hello@clarissa-meier.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Sarreguemines.
Clarissa Meier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne. Les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.